En Allemagne, le procès qui a tranché l'héritage d'un réseau social n'a pas commencé par une question de droit. Il a commencé par une question de mère : sa fille voulait-elle mourir ?
En 2012, une adolescente de quinze ans meurt à Berlin dans un accident de métro dont les circonstances n'ont jamais été éclaircies. Sa mère a les bons identifiants, mais le compte ne s'ouvre plus : Facebook l'a basculé en Gedenkzustand, l'état de commémoration. Tout est encore là, les messages comme les photos, et plus personne ne peut entrer.
Les parents veulent lire ses conversations pour savoir une chose : avait-elle des idées suicidaires ? Il leur faudra six ans et trois juridictions pour obtenir la clé d'une vie qu'une entreprise gardait à leur place.
Le notaire, le fisc, l'assurance-vie, le partage de la maison : cette succession-là est encadrée depuis des siècles. L'autre n'a ni acte, ni étude, ni barème, et elle n'existe que si vous l'écrivez vous-même.
De la mort, en 2012, à l'arrêt du 12 juillet 2018 pour lire les messages d'une enfant morte ; entre-temps, la France créait en 2016 les directives post-mortem
Gagné en 2015, perdu en appel en 2017, gagné pour de bon en 2018 : deux renversements pour une seule question, la famille peut-elle lire ?
Sans phrase de récupération, ni juge, ni banque, ni plateforme ne rouvre un portefeuille crypto : l'argent reste sur la chaîne, intouchable
Berlin :le procès d'une porte fermée
Le tribunal régional de Berlin donne raison aux parents en décembre 2015. La cour d'appel, le Kammergericht, les déboute en mai 2017 au nom des autres : les amis qui écrivaient à l'adolescente croyaient s'adresser à elle seule, et le secret de leurs correspondances ne peut être levé que par une loi. Le 12 juillet 2018, la Cour fédérale de justice, le Bundesgerichtshof, tranche définitivement en faveur de la famille.
Le palais du grand-duc héritier (Erbgroßherzogliches Palais) de Karlsruhe, siège de la Cour fédérale de justice allemande, vu à travers une clôture grillagée et des branches dénudées
Andreas Praefcke, février 2012, CC BY 3.0
Le contrat passé avec un réseau social se transmet aux héritiers comme le reste du patrimoine, par succession universelle : les conditions d'utilisation ne l'excluaient pas, et les clauses sur l'état de commémoration n'avaient jamais été valablement intégrées au contrat. Un journal intime et des lettres passent aux héritiers ; la Cour ne voit aucune raison de traiter autrement ce qui dort sur un serveur. Quant aux correspondants, l'héritier prend entièrement la place de la morte : il n'est pas un tiers.
Six ans pour obtenir l'accès
2012—Décès
Une adolescente de quinze ans meurt à Berlin dans un accident de métro. Son compte sera figé en état de commémoration
Quatorze mille pages en vrac
Facebook s'exécute, à sa manière. La mère reçoit une clé USB : un fichier PDF que l'avocat de la famille décrit comme quatorze mille pages en désordre, la copie des données du compte, sans le compte.
Retour devant les juges. Le 27 août 2020, la Cour fédérale précise ce qu'elle entendait par accès : le même que celui dont disposait l'adolescente de son vivant, avec ses fonctions, en allemand, et non une impression. Les parents peuvent regarder ; ils ne peuvent plus s'en servir pour écrire. Huit ans après la mort de leur fille, ils ont gagné le droit de faire ce que n'importe quel adolescent fait d'un pouce : ouvrir son compte.
À notre connaissance, rien de ce qu'ils y ont lu n'a été rendu public. En 2018, la presse allemande écrivait encore qu'on ignorait si l'adolescente était tombée par accident ou s'était donné la mort. Le droit a rendu aux parents le compte de leur fille ; il ne leur devait pas la réponse.
En France, la main vous revient de votre vivant
Le droit français a pris le problème par l'autre bout. Plutôt que de laisser les héritiers plaider après coup, il vous laisse décider avant : depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, aujourd'hui l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, chacun peut rédiger des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de ses données après sa mort. Générales ou service par service, elles peuvent désigner quelqu'un pour les faire respecter. Le registre unique et les tiers de confiance certifiés par la CNIL que prévoit la loi attendent encore leur décret ; en pratique, la CNIL cite le notaire.
Sans directives, vos proches obtiennent peu : la clôture de vos comptes, l'arrêt du traitement de vos données, ce qui sert à régler la succession, vos biens numériques et ce qui ressemble à des souvenirs de famille. Pour la CNIL, un compte de messagerie est strictement personnel et soumis au secret des correspondances. C'est, à peu de chose près, l'argument que la cour d'appel de Berlin avait retenu et que la Cour fédérale a écarté : vos correspondants n'ont rien signé, et ils ne sont pas morts.
La raison tient en une phrase du droit européen. Le règlement général sur la protection des données « ne s'applique pas aux données à caractère personnel des personnes décédées » et laisse chaque État légiférer : d'où une loi en France, un arrêt en Allemagne, et deux réponses opposées à la même question.
Vos héritiers n'hériteront pas d'un principe, mais d'un patchwork.
VOS PROCHES N'AURONT PAS VOS MOTS DE PASSEILS AURONT VOS FORMULAIRES
Maintenant, retournez la scène
Vous êtes la personne qui meurt, et ce sont vos enfants qui se retrouvent devant la porte fermée. Ils n'ont pas affaire à un compte, mais à une vie entière rangée dans des machines : des années de photos de famille qui n'existent plus qu'en ligne, une boîte mail où dorment les échanges avec le notaire et l'assurance, des comptes bancaires sans carnet de chèques, un abonnement qui continuera tranquillement de se prélever après l'enterrement. Ils ne sauront même pas quoi chercher.
Les plateformes ont fini par proposer leurs propres réglages, gratuits, à faire de votre vivant. Chez Apple, le contact légataire reçoit une clé d'accès et, avec le certificat de décès, récupère photos, messages, notes et sauvegardes ; pas les mots de passe du trousseau, ni les films, la musique et les livres achetés. Vous les aviez payés, vous ne les léguerez pas.
Chez Google, le gestionnaire de compte inactif se déclenche après une période de silence que vous fixez vous-même, puis prévient jusqu'à dix personnes de votre choix avec les données que vous leur avez réservées. Chez Meta, qui n'a créé le contact légataire qu'en février 2015, deux ou trois ans après la mort de l'adolescente de Berlin, vous choisissez entre ce gardien d'un compte de commémoration, qui ne lira pas vos messages, et l'effacement pur et simple à votre mort.
Trois réglages. Trois conversations épargnées à des gens qui viennent de vous perdre.
Si vous êtes celui qui reste
Si la personne avait tout prévu, ses réglages vous guident. Chez Apple, le contact légataire doit présenter à la fois la clé d'accès et le certificat de décès ; s'ils sont plusieurs, n'importe lequel d'entre eux peut, seul, effacer définitivement les données : mieux vaut en parler entre vous avant. Chez Google, la famille proche peut demander la clôture du compte d'un défunt par un formulaire en ligne.
Si rien n'est prévu, le temps joue contre vous : Google se réserve le droit de supprimer un compte resté inactif pendant au moins deux ans, et l'adresse Gmail ne sera jamais réattribuée. Le premier geste est donc le plus simple : relever, dès les premières semaines, la liste des comptes que vous connaissez, avant qu'ils ne s'éteignent seuls.
Ce qui ne se récupère jamais
Pour presque tout, il existe un formulaire, un service client, une procédure longue mais réelle. Un portefeuille de cryptomonnaies autonome, lui, n'obéit qu'à sa clé privée ou à sa phrase de récupération. Si elle disparaît avec vous, aucune banque, aucun notaire, aucun tribunal ne peut reconstituer l'accès : ce n'est pas une lenteur administrative, c'est une impossibilité mathématique.
L'argent reste visible sur la chaîne, à jamais, et personne ne le touchera plus. Les coffres-forts numériques et les disques chiffrés obéissent au même principe. C'est la seule partie de votre patrimoine qui peut mourir plus définitivement que vous.
L'exemple le plus cité est pourtant trompeur. À la mort de Gerald Cotten, patron de la plateforme canadienne QuadrigaCX, on a raconté que les clés de ses clients étaient parties avec lui. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a conclu en 2020 que les actifs avaient été perdus ou détournés avant sa mort, dans ce qui fonctionnait comme une pyramide de Ponzi : un trou de 169 millions de dollars canadiens. La mort n'avait rien emporté ; elle avait refermé un coffre déjà vide.
Et aujourd'hui ?
Écrire ses volontés suppose d'avoir pensé à sa mort, et c'est précisément ce que la plupart des gens évitent. En 2004, à Neuchâtel, peu après la mort de sa femme, le sociologue suisse Bernard Crettaz réunit le premier café mortel : des inconnus parlent de la mort autour d'une table, sans thème, sans religion, sans jugement. Jon Underwood en lit le récit dans la presse anglaise et reçoit chez lui, à Londres, le premier Death Cafe en 2011 ; le mouvement en compte aujourd'hui près de vingt-cinq mille, dans cent pays. Underwood est mort subitement en 2017, à quarante-quatre ans. Lui, au moins, avait eu le temps d'en parler.
Dernière page du testament de William Shakespeare (1616), écrit par un clerc : seule la mention « By me William Shakespeare » est de sa main, sous le texte et à côté des témoins
The National Archives (Royaume-Uni), domaine public
Le geste concret tient en quelques pages : la liste de vos services, ce que vous voulez qu'il en advienne, où trouver les accès, et le nom de la personne chargée de faire respecter vos directives. Surtout pas les mots de passe en clair dans un carnet de cuisine : l'inventaire, et le chemin. Rangé avec vos papiers, ou déposé chez votre notaire.
À Berlin, faute de règle, il a fallu six ans, trois juridictions et une clé USB de trop pour qu'une mère puisse lire sa fille. Chez vous, une page peut épargner à vos proches une partie du chemin.
Et pour mesurer ce qui vous reste à écrire : le calendrier DIN.
